Association Loi 1901  |  RNA : W321000640  |  SIREN : 804132306  |  Directeur de la Publication : Michel Bernard
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Cadre Juridique & Mentions Légales 2026

Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet

Le présent document définit les conditions d'accès et d'utilisation du portail officiel d'information édité par l'AAPPMA de Simorre Le Fissou Simorrain (Association Loi 1901).

1. Éditeur du Site et Mentions Légales

Le site internet officiel de l'AAPPMA de Simorre Le Fissou Simorrain est édité par l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Simorre Le Fissou Simorrain :

  • Statut Juridique : Association Loi 1901 sans but lucratif
  • Numéro RNA : W321000640
  • Numéro SIREN : 804132306
  • Siège Social : MAIRIE, 32420 SIMORRE (Gers)
  • Téléphone : +33 1 21 54 70 46
  • Courriel : mnbl3097@gmail.com
  • Directeur de la Publication : Michel Bernard

Premier Niveau d'Engagement : Participez à la Relecture Juridique et Statutaire

Vous avez une appétence pour la vie associative ? Aidez notre bureau à mettre à jour les règlements intérieurs de l'association.

Rejoindre nos équipes sur le terrain

2. Objet et Propriété Intellectuelle

Le présent site a pour objet de fournir une information complète, transparente et actualisée sur les actions d'utilité publique conduites par l'AAPPMA de Simorre. L'ensemble des textes, photographies, documents téléchargeables et logos sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation délivrée par leurs ayants droit.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans l'accord écrit préalable du Président de l'association est strictement interdite.

Deuxième Niveau d'Engagement : Rejoignez la Commission Communication et Archives

Aidez l'AAPPMA à numériser son fonds documentaire et à partager les cartes historiques du Fissou avec les habitants du Gers.

Devenir bénévole actif en 2026

3. Responsabilité relative aux Informations publiées

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et indicatif. L'AAPPMA de Simorre met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des données réglementaires et environnementales. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des omissions ou des erreurs qui pourraient survenir.

Troisième Niveau d'Engagement : Devenez Sentinelle de la Réglementation de la Pêche

Informez les pratiquants locaux sur les périodes d'ouverture et les tailles légales de capture pour préserver le Chevesne et le Goujon.

S'engager dans nos actions d'utilité publique

4. Liens Hypertextes et Droit Applicable

Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires (Fédération de Pêche du Gers, Mairie de Simorre, Préfecture). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d'Auch (Gers).

Quatrième Niveau d'Engagement : Participez aux Chantiers de Signalétique des Parcours

Aidez nos bénévoles à poser les panneaux d'information et les règles d'accès écoresponsables le long des berges.

Participer à nos missions locales